La construction d’un bien immobilier est considérée comme l’un des plus grands projets de la vie d’une personne. Cependant, avant d’entamer les travaux de construction, il est impératif que vous fassiez attention au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Essentiel pour le développement durable d’une localité, ce document vous aidera à déterminer le type de bien à construire et la zone sur laquelle il est possible de l’ériger dans la commune. Dans la suite, on vous en dit plus sur cet outil de planification de l’aménagement du territoire d’une commune.
Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’une commune ?
Le plan local d’urbanisme est le document sur lequel la commune se base pour définir son développement urbain. Cet acte essentiel dérive immédiatement du projet de territoire et d’urbanisme mis en place pour les prochaines années.
Le PLU est le document qui fixe les règles ainsi que les obligations auxquelles les entreprises et les particuliers doivent se conformer au moment de la mise en œuvre de leurs projets de construction dans la commune. Élaboré dans un but d’intérêt général, le plan local d’urbanisme respecte les trois principes du droit de l’urbanisme :
- Le principe du respect de l’environnement ;
- Le principe d’équilibre entre le développement rural et de l’urbain ;
- Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale.
Le PLU est l’ensemble d’un grand nombre de pièces écrites et graphiques présentant le plan global d’aménagement du territoire de la commune. Il est composé de plusieurs parties comme le rapport de présentation, le règlement et les orientations d’aménagement. Vous y trouverez aussi le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ainsi que les annexes.
De quelles manières obtient-on le Plan Local d’Urbanisme d’une commune ?
Il est facile d’obtenir le PLU d’une commune. Généralement, vous pouvez l’avoir en ligne sur le site de la mairie de votre choix. Il est également possible de se rendre directement à la mairie pour l’avoir.
Obtenez le PLU de la commune en ligne
Lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer pour une raison quelconque, vous pouvez faire une demande de plan local d’urbanisme en ligne. Pour y parvenir, vous n’avez qu’à vous rendre sur le site officiel de la commune pour consulter le plu d’un terrain sur lequel vous projetez construire. Une fois que vous serez sur le site, rendez-vous dans la rubrique urbanisme pour avoir accès au PLU. Il est possible de le télécharger pour pouvoir le consulter plus tard.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de consulter le plan local d’urbanisme sur un moteur de recherche comme Google. Pour y parvenir, rendez-vous dans la barre de recherche et saisissez « PLU » suivi du nom de la commune.
Néanmoins, si vous optez pour une consultation en ligne, vous devez faire attention à la version disponible. En réalité, les communes actualisent par moment leur PLU. Veillez donc à ce qu’il s’agisse bien de la dernière version mise à jour.
Rendez-vous à la mairie de la commune pour consulter le PLU
À défaut de consulter le plan local d’urbanisme en ligne, vous pouvez vous rendre directement dans les locaux de la mairie pour le faire. Toutefois, avant d’y aller, renseignez-vous sur les horaires d’ouverture. Si vous le pouvez, prenez un rendez-vous par appel téléphonique.
Une fois sur les lieux, adressez-vous au service d’urbanisme pour avoir le PLU. En fonction de votre demande et des pratiques de la commune, ce service vous donnera le document de planification en version papier ou en version numérique.
Lorsque vous consultez le PLU à la mairie, vous avez la possibilité de poser des questions sur les éléments que vous ne comprenez pas. Il est fondamental que vous sachiez que la consultation du plan local d’urbanisme se fait gratuitement dans toutes les communes.
Dans quels cas le Plan Local d’Urbanisme d’une commune est indispensable ?
Les situations dans lesquelles ce document est nécessaire sont multiples. Par exemple, avant de faire une demande de permis de construire, vous devez impérativement consulter le PLU. Cela vous permet d’être certain du fait que votre projet de construction est en accord avec les règles d’urbanisation de la commune.
Le plan vous aidera à avoir une idée sur la hauteur maximale, la surface de plancher maximale et l’emprise au sol que votre bien immobilier aura. Dans le cas où votre plan ne respecte pas les normes, votre demande de permis de construire ne pourra pas aboutir.
En outre, il est aussi important de consulter le PLU avant l’achat d’un domaine. Cela vous donnera la certitude que le domaine que vous vous apprêtez à acheter est constructible et adapté à votre projet de construction.
Si vous projetez vendre votre terrain, vous devez également consulter le plan local d’urbanisme. Grâce à ce document, vous parviendrez à bien estimer la valeur de votre parcelle. De même, il vous permettra de savoir si votre domaine est constructible ou non. Une parcelle constructible peut coûter 10 fois plus cher qu’un domaine qui n’est pas du tout adapté aux constructions.
